Structure

Conseil d’administration

Tous les CPA possèdent la même structure de fonctionnement : paritaire, responsable, décisionnelle. Cette structure est caractérisée selon le PROFIL suivant :

PROFIL DES EXPÉRIENCES

• Le conseil d’administration du CPA Québec-Lévis se veut à l’image des membres (assujettis) et de l’industrie des services automobiles des régions de Québec et Lévis grâce à une diversité de compétences, de genres, de cultures et d’âges. Les administrateurs et administratrices peuvent provenir de secteurs d’activité variés.

• Le CPA Québec-Lévis est dirigé par un conseil d’administration composé d’un nombre égal de représentants patronaux et syndicaux. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d’au plus un an, renouvelable, consécutivement ou non, sans excéder une durée de 12 ans.

• La Loi sur les décrets de convention collective prévoit aussi que les parties contractantes doivent mettre sur pied un comité paritaire chargé de surveiller l’application du Décret. Le conseil d’administration désigne un directeur général, auquel s’adjoignent des inspecteurs et du personnel de bureau pour assurer la permanence du comité et voir à l’application du Décret.

• Fonctions prévues par la Loi et le règlement:

– Définir les orientations relatives à l’application, à la surveillance et à l’observation du décret

– Autoriser les dépenses et les contrats du comité – Fixer les attributions et la rémunération des employés du comité

– Retenir les services des professionnels nécessaires à la gestion des affaires du comité, lorsque requis

– Déterminer les délégations d’autorité, incluant celles relatives aux engagements financiers et à la conclusion des contrats

– Adopter les règlements du comité

– Établir le profil de compétence et d’expérience des membres du comité

– Déléguer au directeur général l’embauche des autres employés du comité après avoir établi un plan d’effectifs si désiré

– Désigner ou requérir les services professionnels d’un répondant en éthique et en déontologie pour les membres du conseil et les employés du comité. Cette personne doit avoir suivi une formation adéquate en éthique et en déontologie

 

• Tous les employeurs et tous les salariés, syndiqués ou non, sont assujettis au Décret et doivent contribuer au financement des activités du comité paritaire.

 

Membres du conseil d’administration