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DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES

Le Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire prévoit qu’un comité paritaire doit diffuser sur son site Internet la version la plus récente de son rapport annuel, de ses prévisions budgétaires annuelles et de ses états financiers vérifiés, incluant le sommaire, après leur anonymisation. La mise en œuvre de cette obligation doit être réalisée au plus tard le 8 septembre 2023.

1. Règlement sur l’encadrement des comités paritaires

1. GOQ_REG_GEN_CP_2022-08-24

 

2. Rapport annuel

RAPPORT-ANNUEL-CPA-Québec-2022-Partie-1-et-2

 

3. Prévisions budgétaires annuelles

Nouveau_Gabarit_Previsions_budgetaires-2023-pour-web

 

4. États financiers vérifiés et son sommaire

États financiers vérifiés 2022 - CPA Québec

 

5. Planification stratégique 2024-2027 CPA Québec-Lévis

Rapport final planification stratégique CPA Québec - Lévis version web 2

 

6. RAPPORT ANNUEL CPA QUÉBEC 2022 PARTIE 1 ET 2

RAPPORT ANNUEL CPA QUÉBEC 2022 PARTIE 1 ET 2