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Code d’éthique

des membres du conseil d’administration, des dirigeants et des employés du CPA Québec

Le Comité paritaire de l’industrie des services automobiles créé en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective voit à s’assurer du respect du Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec de même qu’aux différents règlements approuvés par le gouvernement.

Pour répondre à cette mission et aux objectifs fixés, les membres du conseil d’administration, leurs dirigeants et les employés du Comité s’engagent à :

  1. Remplir leurs fonctions et tâches en respectant la loi et les règlements ;
  2. Remplir leurs fonctions et tâches avec diligence, intégrité et dignité ;
  3. Être impartiaux et objectifs et à servir les intérêts de l’ensemble de l’industrie des services automobiles ;
  4. Agir de façon juste et équitable envers toute personne qui aurait recours aux services du Comité ;
  5. Éviter de se placer dans une situation où leur intérêt personnel l’emporterait sur l’intérêt du Comité. S’engager à éviter toute situation susceptible de favoriser leur intérêt personnel, celui de l’un de leurs associés, de leur conjoint, d’un membre de leur famille immédiate ou de leurs amis, au détriment de celui du Comité ;
  6. Éviter de se placer dans une situation telle qu’ils ne pourraient remplir utilement leurs fonctions et tâches ;
  7. Respecter les orientations, décisions et résolutions adoptées par le Conseil d’administration et les décisions de la direction ;
  8. Faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité dans les délibérations qui peuvent avoir lieu ;
  9. Respecter la confidentialité des informations qu’ils obtiennent dans le cadre de leurs fonctions et tâches et à ne pas s’en servir sauf pour les fins prévues par la loi durant l’exercice de leur mandat et même après la fin de leur mandat ou de leur emploi ;
  10. Prendre les mesures nécessaires pour accroître et maintenir leurs connaissances concernant le secteur de l’industrie des services automobiles ;
  11. Contribuer à créer des conditions favorables au développement de l’esprit d’équipe et d’un climat de confiance dans l’exercice de leur mandat ou tâches ;
  12. Promouvoir un milieu de travail sain, sûr et exempt de toute forme de discrimination, d’harcèlement et de violence.
  13. S’assurer que le processus d’embauche des employés ou dirigeants respecte la transparence et l’absence de conflit d’intérêt et que la recommandation d’une embauche passe par un comité spécial impliquant les deux (2) co-présidents.
  14. Chaque membre du conseil d’administration, de ses dirigeants et de ses employés doit adhérer au présent code d’éthique en signant le document ci-joint qui confirme son engagement à respecter ce code. Le code d’éthique doit être signé annuellement et ce, à l’assemblée régulière du conseil d’administration qui suit l’assemblée annuelle du Comité.
  15. Afin de maintenir la crédibilité du CPA Québec, il est indispensable que les assujettis soient convaincus de l’éthique de l’organisme et de son personnel. Suite à une plainte au sujet du Comité et/ou de l’un de ses administrateurs, dirigeants ou employés, une enquête objective devra être effectuée par un comité spécifique composé des co-présidents ou vice-présidents du conseil d’administration et du directeur général. Ceux-ci ne doivent pas être liés à la plainte pour participer au comité chargé de la plainte. Le formulaire de plainte est disponible sur le site web du CPA Québec et la plainte peut être adressée à l’un ou aux participants sur le comité.